Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Health Service 365 SA s'appliquent aux opérations juridiques conclues via la boutique en ligne www.enjoy365.ch. La boutique en ligne susmentionnée est exploitée par Health Service 365 SA pour les assurés des sociétés du Groupe CSS (ci-après ensemble « CSS »). Pour la vérification de la relation client avec la CSS Assurance SA ainsi qu'avec de l'adhésion à la CSS Association, CSS Assurance-maladie SA, une société de la CSS, fournit à Health Service 365 SA des informations cryptées sur le numéro et la date de naissance de la personne assurée. Cela permet à Health Service 365 SA de vérifier si un client est bien habilité à commander. Une relation de client avec la CSS Assurance SA ou que le client a conclue pour moins d'un an (par exemple, conclusion d'une assurance voyage pour 17 ou 31 jours) ne donne pas le droit au client de passer des commandes sur www.enjoy365.ch. Dans le cas d'une nouvelle conclusion de relation client avec CSS Assurance SA , il peut s'écouler jusqu'à 48 heures avant que le client puisse être vérifié en tant que client autorisé et passer ensuite des commandes sur www.enjoy365.ch. En utilisant la boutique en ligne www.enjoy365.ch, le client n'entre à aucun moment en relation contractuelle avec la CSS ou la CSS Association, mais exclusivement et directement avec Health Service 365 SA.
Health Service 365 SA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante dans chaque cas, et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Des conditions du client qui seraient contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne seront pas reconnues, sauf si Health Service 365 SA accepte expressément leur validité par écrit.
Toute personne physique et morale qui entretient une relation d'affaires avec Health Service 365 SA est considérée comme un client.
L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients de la CSS ayant leur résidence ou leur siège social en Suisse.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse, sauf si une adresse de livraison différente est convenue individuellement.
Les offres sont valables tant que le produit se trouve dans la boutique en ligne et/ ou que les stocks ne sont pas épuisés.
Les produits et bons d'achat proposés sur enjoy365 sont destinés à un usage personnel et à des fins de prévention sanitaire des clients de la CSS. Par conséquent, toute revente ou commerce de biens achetés est contraire à l'esprit et à la finalité de ce principe.
Toute revente peut entraîner le blocage du compte client à la seule discrétion et sans justification de la part de Health Services 365 SA.
Pour toute commande de produits nécessitant un âge minimum de 16 ans, le client confirme avec sa commande la conformité à ces dispositions légales.
Les commandes multiples qui dépassent la quantité maximale prédéfinie par client spécifiée pour les produits respectifs seront annulées sans justification. L’avantage clientèle cumulé par client/e est limité à CHF 2000 par année. Si ce montant est atteint, le compte client est bloqué, et il n’est plus possible de passer de commandes. L’état actuel de l’avantage clientèle est consultable dans le compte client. Le 1er janvier, le compte est réactivé pour un avantage clientèle cumulé et maximal de CHF 2000 par année.
2. Prestations de la Health Service 365 SA et de sa boutique en ligne
Health Service 365 SA s'efforce de maintenir sa boutique en ligne toujours innovante et à jour. Nous fournissons nos services avec le plus grand professionnalisme et le plus grand soin, conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles. Health Service 365 SA s'efforce de proposer en permanence à ses clients des produits actualisés. Les opinions des experts et des ambassadeurs concernant les produits reflètent leurs opinions personnelles.
3. Indications de prix
Les prix de vente indiqués sur la boutique en ligne sont en francs suisses (CHF). Les prix de vente représentent les prix du marché moins les rabais spécifiques qui sont offerts exclusivement aux assurés de la CSS et aux membres de l’association. Le prix de vente comprend toutes les taxes (notamment la TVA), ainsi que les éventuelles redevances anticipées de recyclage et les prélèvements de droits d'auteur. Des frais d’expédition en conformité avec nos conditions de livraison peuvent également être ajoutés. Toutefois, les frais de livraison sont la plupart du temps pris en charge par le Health Service 365 SA.
Health Service 365 SA se réserve le droit de modifier les prix des produits et services proposés à tout moment. Le prix sur la boutique en ligne au moment de la commande est considéré comme décisif pour la conclusion du contrat d'achat.
Les services supplémentaires payants (par exemple, la division d'une commande) sont indiqués séparément sur la facture.
4. Informations sur les produits, données sur la disponibilité et la garantie
Health Service 365 SA s'efforce toujours de fournir à ses clients les meilleures informations possibles sur les produits et services proposés. Certaines de ces informations sont obtenues directement auprès des fabricants, des experts ou de nos ambassadeurs et sont collectées de manière claire et facile à comprendre pour les clients. Toute information sur les produits, services, recommandations, conditions de garantie et périodes de garantie publiée sur la boutique en ligne ou sur des documents imprimés est par conséquent non garantie et ne devra pas être considérée comme une garantie. En particulier, aucune responsabilité ne sera acceptée pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations. Les représentations des produits dans les documents imprimés (dépliants, catalogues, etc.) et sur la boutique en ligne servent d'illustrations et ne sont pas contraignantes. En outre, aucune responsabilité ne sera assumée pour les produits annoncés s'ils ont été vendus sur une autre plateforme à laquelle www.enjoy365.ch renvoie. Les CGV du magasin en question s’appliquent alors dans chacun des cas.
Health Service 365 SA attache une grande importance à la conservation soigneuse des données concernant les disponibilités et à leur communication aussi correcte et précise que possible. Une grande partie des produits provient de fabricants en Suisse. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir en raison de pénuries d'approvisionnement au niveau de la production ou de la livraison ou à cause de données d’inventaire incorrectes. Toutes les informations sur les délais de livraison ne sont par conséquent pas contraignantes et ne peuvent être garanties. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. La livraison peut également ne plus être possible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison sera décrétée conformément à la section 5 des présentes CGV.
5. Conclusion du contrat avec Health Service 365 SA
Health Service 365 SA est le fournisseur et le vendeur des produits et services proposés sur enjoy365.ch. Les assurés de la CSS et les membres de l'association CSS en tant que consommateurs et acheteurs des produits et services sur enjoy365.ch entrent donc en relation contractuelle directement et exclusivement avec Health Service 365 SA. Il n'y a pas de relation contractuelle avec la CSS ou l'association de la CSS.
Les produits, services et prix publiés sur la boutique en ligne de Health Service 365 SA sont considérés comme une offre (devis). Cette offre (devis) est toutefois toujours soumise à la condition (résolutoire) d'une incapacité de livraison ou d'une offre de prix incorrecte (de la part du fabricant ou de Health Service 365 SA). Cela signifie que la non-disponibilité des articles peut faire qu’une livraison n’est alors plus possible. Il est également possible que nous n'ayons pas indiqué les prix corrects dans la boutique.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone, fax ou e-mail. L'arrivée de la commande en cas de commande en ligne est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement n’assure cependant pas que le produit est effectivement disponible ou qu’il peut être livré. Elle informe simplement le client que la commande a bien été passée et que le contrat a été conclu. Ce dernier est soumis à la condition résolutoire de non-livraison.
Si l'une des conditions (résolutoires) ci-dessus se produit, l'accord se dissout immédiatement sans la coopération des parties. Nous informons immédiatement nos clients d'une telle dissolution. Si le produit a déjà été remis au client, la propriété revient automatiquement à Health Service 365 SA et le client est tenu à restituer le produit (en remboursant le prix payé par Health Service 365 SA). Si le produit n'a pas encore été remis, le client n'est pas obligé de payer le prix d'achat ni de l'accepter. Dans le cas d'une telle résiliation du contrat, Health Service 365 SA n'est pas obligée de fournir une livraison de remplacement, mais s'efforcera toujours de le faire.
6. Conditions de paiement
Le client s'engage à payer en utilisant les options de paiement proposées par Health Service 365 SA. Les options de paiement sont pour chaque cas indiquées sur le lien. Les frais de paiement actuels sont indiqués dans les conditions de livraison et de paiement et sont détaillés lors du processus de commande.
7. Réserve de propriété
Les produits livrés au client restent la propriété de Health Service 365 SA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client accorde automatiquement à Health Service 365 SA le droit d'inscrire toute réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété.
8. Retard de paiement
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, il se retrouve alors en défaut de paiement de toutes les sommes dues immédiatement et sans mise en demeure préalable. Health Service 365 SA se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. Health Service 365 SA se réserve également le droit de se retirer des commandes concernées.
Health Service 365 SA pourra facturer un rappel et/ou des frais de recouvrement et les frais éventuels en découlant à partir du 2e rappel.
à partir du 2ème rappel, frais de rappel de CHF 30.-
et les frais de recouvrement de 60 CHF par cas de recouvrement et, également, tous les frais de tiers encourus (tels que les frais de fonctionnement, juridiques et administratifs).
Health Service 365 SA peut supprimer l’option de paiement « facture » à tout moment pour les clients ayant connaissance d'un retard de paiement ou d'autres circonstances qui réduisent leur solvabilité. Dans ce cas, le client ne peut passer des commandes qu'avec les autres moyens de paiement disponibles, conformément à nos conditions de livraison et de paiement.
Health Service 365 SA peut annuler ou suspendre un ordre si
(a) le client est ou semble ne pas être solvable
(b) le client a plus d'un rappel en suspens, ou
(c) il existe des motifs raisonnables de soupçonner des intentions malveillantes.
9. Annulation et résiliation du contrat
Les commandes passées par le client auprès de Health Service 365 SA ont un caractère obligatoire conforme à l'article 5 des CGV. Le client est alors tenu d'accepter les services/produits commandés. Des modifications et annulations ultérieures sont possibles dans certains cas, mais elles restent alors à la discrétion de Health Service 365 SA et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront facturés au client.
Si le client n’accepte toutefois pas la livraison des produits dans un délai de deux semaines malgré l'obligation de le faire, Health Service 365 SA peut résilier le contrat et facturer au client les frais encourus de ce fait.
En cas d'impossibilité de livraison conformément à l’article 5 des CGV, le client a le droit de se rétracter au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. En cas d'annulation pour non-livraison, Health Service 365 SA rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client n’est alors plus dans l'obligation de payer. Toute autre réclamation due à un retard de livraison ou à un défaut de livraison est exclue.
10. Échange et retour
Les articles peuvent être retournés à Health Service 365 SA dans les 30 jours suivant la date de facturation. Attention : les marchandises doivent impérativement être neuves, non portées, non lavées et dans leur état d'origine, avec la ou les étiquettes et l'emballage d'origine, et qu'elles soient renvoyées avec la facture. Les sacs de couchage, les T-shirts d'entraînement sportifs et les chaussures doivent également être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé. L'emballage original des chaussures (boîte à chaussures) ne doit pas servir lui-même d'emballage de retour.
Les retours peuvent être envoyés par la poste. Les retours peuvent également être remis directement à notre entrepôt de Langenthal, Chasseralstrasse 1-3. Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez noter que la supplément pour livraison express ne peut pas être remboursé.
Veuillez également noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables pour les retours perdus ou retardés. Nous recommandons donc de suivre le colis à l'aide du système de suivi des colis. La responsabilité nous est transférée dès que le retour a atteint notre entrepôt. Nous enverrons au client un e-mail pour confirmer la bonne réception de la marchandise retournée.
L'adresse postale pour les retours et les plaintes est la suivante:
Health Service 365 SA
enjoy365.ch / Retours
Chasseralstrasse 1-3
CH - 4900 Langenthal
Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :
Les vêtements fonctionnels
Les articles de beauté
Les aliments
Les articles des offres spéciales comme par ex. « Top Deals »
Les articles avec la mention « cet article ne peut pas être échangé »
Les produits commandés aux fournisseurs spécifiquement pour les clients
Les produits sur mesure
Si les produits mentionnés ci-dessus sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être retournés. Dans ce cas, Health Service 365 SA s'efforcera de trouver un produit équivalent pour le remplacer. Si cela n'est pas possible, l'argent déjà versé sera alors remboursé. L'échange, ainsi que le retour des produits mentionnés ci-dessus, ne sont généralement pas possibles. Ce n'est que dans des cas exceptionnels et après consultation qu'un échange ou un retour peut être effectué. La base de prix pour tous les retours et échanges est toujours le prix courant maximal valable le jour-même du retour ou de l'échange. Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client, ainsi que les produits configurés individuellement, sont totalement exclus du retour ou de l'échange.
11. Livraison
Les produits livrés ou collectés doivent être vérifiés immédiatement pour s'assurer qu'ils sont corrects, complets et intacts. Dans le cas de la survenue d’erreurs ou de dommages (visibles ou non), le client doit les signaler à Health Service 365 SA dès qu’il s’en rend compte, et au plus tard dans les 7 jours civils suivant la réception de l'envoi ou l'acceptation des produits. Pour la suite de la procédure de règlement des sinistres, l'envoi doit être conservé dans l'état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé.
12. Retours de produits pour réparation
Si le client souhaite renvoyer des marchandises à Health Service 365 SA pour réparation, il devra le faire aux frais et aux risques du client au lieu de renvoi notifié pour chaque cas. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires, être parfaitement bien emballés et l’envoi doit être assuré. L'envoi de retour doit être accompagné d'une description détaillée de l'erreur ou du défaut et d'une copie de la facture.
13. Service et garantie
La période de garantie de deux ans à compter de la date de livraison s'applique toujours. Le reçu de la facture est considéré comme le certificat de garantie.
En cas de recours à la garantie, les fabricants prévoient en général la réparation, le remplacement par un produit équivalent ou une compensation à hauteur de la valeur marchande actuelle, mais pas plus que la valeur d'achat du produit. La décision revient au fabricant.
Dans le cas où la garantie du fabricant s'étend au-delà de la garantie fournie par Health Service 365 SA, le client est tenu de contacter directement le fabricant. Le client est avisé que les produits ne sont pas fabriqués par la société Health Service 365 elle-même. Les droits à la garantie du fabricant sont accordés exclusivement par le fabricant. Il est également le seul à décider de vérifier le droit à la garantie du client.
Un service de garantie ne peut être fourni qu’en cas d’absence de motifs d'exclusion, tels que des dommages dus à une mauvaise manipulation ou des dommages mécaniques. Cela comprend, par exemple, les dommages causés par les forces naturelles, les dommages dus à l'humidité, les dommages dus aux chutes et aux chocs, l'usure excessive et les défauts résultant d'interventions ou de modifications. Sont exclus de la garantie ou d'une période de garantie réduite les pièces d'usure, les piles, les accumulateurs, les lampes, etc.
Les produits indiqués sur le boutique comme « modèle d'essai » sont des produits de démonstration. Cela signifie que ces produits ont déjà été utilisés et testés. Ces produits peuvent présenter de légers défauts visuels, c'est pourquoi ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la garantie. Les conditions classiques de garantie du fabricant s'appliquent en matière de fonctionnalité et d’utilité.
Si le fabricant ou le partenaire de service prélève des frais en cas de réparation en dehors de la garantie, ces frais sont à la charge du client. Pour les produits ne présentant aucun défaut détectable ou dont le défaut n'est pas couvert par la garantie du fabricant, Health Service 365 SA ou le fabricant peut faire payer le client pour les frais de vérification et d’envoi.
Le remplacement ou la réparation sous garantie ne prolonge pas la période de garantie initiale. Par ailleurs, les dispositions légales en matière de garantie en vertu de l'art. 197 et suivant du CO. Le client a droit à une rectification, mais pas à une annulation ou à une réduction.
14. Remboursement des bons de réduction
Health Service 365 SA et des entreprises partenaires telles que humanoo.com (eTherapists GmbH) peuvent émettre ce qu'on appelle des bons de réduction. Ces bons peuvent cependant exiger une valeur de commande minimale. Cela est indiqué sur le bon de réduction en question. Les bons de réduction ne peuvent normalement pas être cumulés. Cela signifie qu’un seul bon peut être utilisé par achat.
Les bons qui ne sont pas utilisés en totalité sur enjoy365.ch ne donnent pas lieu au remboursement de la différence, et celle-ci est perdue sans compensation.
15. Acquisition et utilisation de bons sous forme de CSS Coins
Dans le cadre d’un projet pilote, des clients bénéficiant de l’assurance complémentaire et spécifiquement sélectionnés par le CSS peuvent acquérir des bons sous forme de Coins (appelés « CSS Coins ») via enjoy365.ch. L’acquisition de bons sous forme de CSS Coins est actuellement limitée à un maximum de CHF 300.00 par année civile et par client.
Pour acquérir des crédits en bon d’achat sous forme de CSS Coins, le client doit d’abord télécharger l’application ecoo par le biais d’un lien personnalisé et s’inscrire sur l’application. Un portefeuille électronique (« Wallet ») est ensuite automatiquement créé. Le bouton « Ajouter des crédits » dans le portefeuille permet au client d’acquérir des bons d’achat sous forme de CSS Coins. Le client est ainsi automatiquement redirigé vers la boutique enjoy365. Dans la boutique enjoy365, le client peut (après s’être inscrit avec succès sur l’application ecoo) acquérir des bons sous forme de CSS Coins. Pour la vérification, le client doit indiquer une seule fois le numéro de compte Coin du Wallet accessible via l’application ecoo.
Les CSS Coins peuvent être gérées par le client directement dans son Wallet, accessible via l’application ecoo. L’application ecoo permet au client d’acheter des biens et des services auprès des boutiques partenaires approuvées sur place au moyen d’un code QR numérique (avec les CSS Coins). Les CSS Coins peuvent uniquement être utilisés auprès des boutiques partenaires approuvées pour l’achat de biens et de services, et ne peuvent donc pas être utilisés ou transférés autrement.
Vous trouverez une liste des boutiques partenaires approuvées en cliquant sur le lien suivant. La liste des boutiques partenaires approuvées est adaptée en permanence par HS365, et une boutique partenaire peut se voir retirer son autorisation à tout moment. Aucun droit n’est accordé au client sur certaines marchandises des boutiques partenaires ou sur certaines boutiques partenaires.
Par ailleurs, les conditions générales de vente appliquées aux utilisateurs finaux (CSS Coins) d’Ecoo AG s’appliquent à l’acquisition et à l’utilisation des CSS Coins ainsi qu’au Wallet (voir lien). Dans le cadre de l’application ecoo, le client est également informé des conditions générales de vente d’Ecoo AG (voir lien). Le client doit accepter les deux conditions générales d’Ecoo AG susmentionnées au moment du téléchargement et de l’inscription sur l’application ecoo afin de pouvoir acquérir des CSS Coins. Les CSS Coins acquis ne peuvent pas être remboursés.
16. Responsabilité
Les demandes de dommages-intérêts pour non-livraison, résiliation, rupture de contrat, mauvaise exécution et actes délictueux sont, dans la mesure où il n'y a pas de comportement intentionnel ou de négligence grave, totalement exclues à l'encontre de Health Service 365 SA et des auxiliaires d'exécution de Health Service 365 SA.
Attention : Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages résultant de l'utilisation, de la mauvaise exécution ou de la perte d'exécution des marchandises livrées par Health Service 365 SA est exclue.
17. Protection des données
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le client déclare également son accord avec la déclaration de protection des données. Les données des clients peuvent être échangées au sein de Health Service 365 SA.
18. Lieu de juridiction et droit applicable
Le lieu de juridiction est le siège de la Health Service 365 SA. Le contrat est soumis au droit matériel suisse.
19. Invalidité partielle
La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions et de l'ensemble des présentes CGV.
20. Modifications des conditions générales
Ces CGV peuvent être amenées à être modifiées. Nous indiquons toujours la date des derniers changements.